REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Objet

Le présent règlement définit les modalités du programme de parrainage proposé par NOVELA Formations. Ce programme permet à un ancien stagiaire ou client de recommander une personne susceptible d’être intéressée par les formations proposées par NOVELA Formations. En contrepartie d’un parrainage validé, le parrain peut bénéficier d’une carte cadeau d’une valeur de 150 €, dans les conditions définies ci-dessous.

Définitions

Parrain : Toute personne ayant déjà souscrit une formation auprès de NOVELA Formations.

Filleul : Toute personne n’ayant jamais été inscrite à une formation auprès de NOVELA Formations et dont les coordonnées sont transmises via le formulaire officiel de parrainage.

Principe du parrainage

Le parrain transmet les coordonnées du filleul via le formulaire de parrainage mis à disposition par NOVELA Formations. Les informations demandées sont :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

NOVELA Formations peut alors contacter le filleul afin de lui présenter les formations proposées. Un parrainage est considéré comme valide uniquement si les coordonnées du filleul ont été transmises via ce formulaire avant toute prise de contact directe entre le filleul et NOVELA Formations.

Récompense du parrain

Pour chaque parrainage validé, le parrain reçoit une carte cadeau d’une valeur de 150 €. La carte cadeau est envoyée au parrain après validation complète des conditions de parrainage définies dans le présent règlement.

Conditions de validation du parrainage

Un parrainage est considéré comme validé uniquement lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  1. Le filleul s’inscrit à une formation proposée par NOVELA Formations.
  2. Le filleul est effectivement entré en formation.
  3. Le délai légal de rétractation applicable est expiré.
  4. En cas de financement personnel, au moins 50 % du montant total de la formation du filleul a été réglé.

Conditions relatives au parrain

Pour pouvoir bénéficier de la récompense, le parrain doit également remplir les conditions suivantes :

  1. Le parrain doit être inscrit ou avoir été inscrit à une formation chez NOVELA Formations.
  2. En cas de financement personnel de sa propre formation, le parrain doit avoir réglé au minimum 50 % du montant total de sa formation.
  3. Le parrain ne doit pas avoir abandonné sa formation.
  4. Le parrain ne doit pas être en situation d’impayé envers NOVELA Formations.
  5. Le parrain doit respecter les conditions générales de vente et le règlement intérieur de l’organisme de formation.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la récompense ne pourra pas être attribuée.

Exclusions

Le programme de parrainage ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • le filleul est déjà en contact avec NOVELA Formations avant la transmission de ses coordonnées
  • le filleul est déjà inscrit ou a déjà été inscrit à une formation chez NOVELA Formations
  • les coordonnées transmises sont incorrectes, incomplètes ou frauduleuses
  • tentative de fraude ou d’abus du dispositif

NOVELA Formations se réserve le droit de refuser tout parrainage ne respectant pas les conditions du présent règlement.

Limitation

Un parrain peut parrainer plusieurs personnes. Chaque parrainage validé donne droit à une récompense distincte. La récompense est personnelle et ne peut donner lieu à aucun échange contre de l’argent.

Protection des données

Le parrain s’engage à informer le filleul de la transmission de ses coordonnées à NOVELA Formations afin qu’il puisse être contacté dans le cadre d’une présentation des formations proposées. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du programme de parrainage et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Modification ou arrêt du programme

NOVELA Formations se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme de parrainage à tout moment. Toutefois, les parrainages ayant déjà rempli l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement resteront honorés.

Acceptation du règlement

La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Interdiction d’auto-parrainage

Le programme de parrainage est strictement réservé à la recommandation de nouveaux participants. Un participant ne peut en aucun cas se parrainer lui-même, ni utiliser une identité différente, une autre adresse email ou toute autre méthode visant à contourner cette règle. Tout auto-parrainage entraînera l’annulation immédiate du parrainage et la suppression du droit à la récompense.

Interdiction de revente ou d’utilisation commerciale

Le programme de parrainage est destiné exclusivement à un usage personnel. Il est strictement interdit de collecter ou transmettre des coordonnées de prospects dans un objectif commercial, professionnel ou de revente de contacts. Toute tentative de revente de leads, d’apport d’affaires professionnel ou d’utilisation du programme dans un cadre commercial entraînera l’annulation immédiate du parrainage et la suppression du droit à la récompense. NOVELA Formations se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas de comportement frauduleux.